La N-VA propose de sanctionner davantage les mutualités qui gaspillent de l'argent des contribuables en ne réclamant pas les allocations indûment versées.
L'an dernier, les mutuelles ont dû réclamer 159 millions d'euros d'indemnités de maladie indûment versées. Elles sont encouragées à récupérer ces montants par un système de bonus accordé par l'Institut national d'assurance-maladie invalidité, mais elles sont aussi sanctionnées si elles ne font pas suffisamment d'efforts pour rectifier leurs erreurs. Les mutuelles s'exposent à des amendes de 50 à 1.250 euros si elles commettent une erreur ou dissimulent des informations au service de contrôle de l'Inami.
Or ces amendes sont une "plaisanterie" aux yeux de la parlementaire N-VA Valerie Van Peel. "Une amende de 125 euros ne les encourage pas vraiment à agir de manière plus responsable avec les deniers publics", déplore-t-elle. Elle estime que les amendes devraient être plus élevées et indexées. "Cela permettra d'établir une proportionnalité entre l'amende et la perte pour notre Sécurité sociale lorsque les mutuelles ne font pas leur travail."
La députée a l'intention d'introduire un projet de loi après les vacances pour responsabiliser davantage les mutuelles. Le projet prévoit que si les mutuelles réclament trop tard le trop-perçu, elles soient redevables non pas d'une partie, mais de la totalité de la somme.
L'an dernier, les mutuelles ont dû réclamer 159 millions d'euros d'indemnités de maladie indûment versées. Elles sont encouragées à récupérer ces montants par un système de bonus accordé par l'Institut national d'assurance-maladie invalidité, mais elles sont aussi sanctionnées si elles ne font pas suffisamment d'efforts pour rectifier leurs erreurs. Les mutuelles s'exposent à des amendes de 50 à 1.250 euros si elles commettent une erreur ou dissimulent des informations au service de contrôle de l'Inami. Or ces amendes sont une "plaisanterie" aux yeux de la parlementaire N-VA Valerie Van Peel. "Une amende de 125 euros ne les encourage pas vraiment à agir de manière plus responsable avec les deniers publics", déplore-t-elle. Elle estime que les amendes devraient être plus élevées et indexées. "Cela permettra d'établir une proportionnalité entre l'amende et la perte pour notre Sécurité sociale lorsque les mutuelles ne font pas leur travail." La députée a l'intention d'introduire un projet de loi après les vacances pour responsabiliser davantage les mutuelles. Le projet prévoit que si les mutuelles réclament trop tard le trop-perçu, elles soient redevables non pas d'une partie, mais de la totalité de la somme.
