Dans le cadre de la confection du budget 2017, Maggie De Block prévoit 900 millions d'économies substantielles dans le secteur des soins de santé, dont 90 millions d'euros sur le budget des moyens financiers des hôpitaux dès 2016 qui passeront ensuite à 120 millions d'euros par an dès 2017 (plus les montants économisés sur les honoraires médicaux). À cela s'ajoute la réforme du financement des infrastructures des hôpitaux wallons. Le tout provoque une crainte par rapport au site hospitalier de Vivalia chez Philippe Courard, député PS au Parlement wallon, qui a fait part de ses questions au ministre wallon de la Santé.
"Les coupures drastiques imposées par la ministre fédérale ne remettent-elles pas en cause le financement de ce projet ?", s'interroge le député namurois. "Si oui, quelle est la solution que monsieur le ministre envisage afin de régler ce problème ? Quelles sont les répercussions des décisions fédérales pour la Wallonie ?"
Sur cette dernière question, le ministre botte en touche. "Il ne m'est pas possible pour le moment, au vu de l'information dont je dispose, de vous donner l'impact précis de l'annonce de l'accélération de la réforme fédérale sur le secteur hospitalier en Wallonie. La situation est en effet différente d'un site à l'autre, en fonction des caractéristiques propres des hôpitaux. Par ailleurs, l'impact dépendra des prochaines mesures concrètes annoncées par le Fédéral, en particulier en matière de programmation, compétence qui relève exclusivement du Fédéral."
Les défenses du sanglier
Dans le futur, les hôpitaux ne pourront plus fonctionner sans réseaux. C'est ce que prévoit la note fédérale diffusée dans le cadre du conclave budgétaire.
Cependant, tout cela doit encore être traduit en dispositions légales et réglementaires. Et Maxime Prévot entend défendre les intérêts régionaux. "Bien évidemment, si le dossier est soumis par la ministre fédérale de la Santé publique à la Conférence interministérielle de la Santé non pour une information, mais bien pour une concertation officielle, je défendrai les dérogations géographiques que la province de Luxembourg connaît et qui sont importantes pour le maintien d'une offre hospitalière de proximité", indique le ministre qui rappelle que la réforme fédérale du paysage hospitalier nécessitera des modifications des législations en vigueur. "Dans ce cadre, je serai également attentif aux avis du Conseil d'État quant aux compétences institutionnelles du Fédéral en la matière."
Le KCE en soutien
Le dernier rapport du KCE du 16 décembre dernier défend également le dossier luxembourgeois, dans la mesure où il plaide pour accorder une certaine flexibilité aux hôpitaux en les laissant choisir eux-mêmes les formes de collaboration et les structures de gouvernance les mieux adaptées à leur situation.
Le rapport ajoute qu'une simple adaptation de la loi sur les hôpitaux ne suffira pas. D'autres conditions doivent également être rencontrées, telles qu'un financement adapté.
Enfin, le KCE estime qu'une "autorité de contrôle de la concurrence en matière de soins de santé" doit pouvoir veiller à ce que la liberté de choix du patient et du médecin ne soit pas trop fortement limitée par la mise en place de ces nouvelles formes de collaboration entre hôpitaux.
Et la Wallonie dans tout ça ?
Depuis la sixième réforme de l'État, le secteur des hôpitaux s'est fragmenté avec, d'une part, la programmation et le financement qui sont restés du ressort du Fédéral, alors que d'autre part, l'agrément et les infrastructures sont passés dans le giron des régions.
En Wallonie, les infrastructures sont l'objet d'une réforme de leur financement. Le projet désormais entre les mains du Parlement. "Entre-temps, mon cabinet travaille à la rédaction des arrêtés d'exécution. L'ambition est d'aboutir à une mise en oeuvre de l'ensemble du dispositif pour le 1er juillet 2017", conclut le ministre.
"Les coupures drastiques imposées par la ministre fédérale ne remettent-elles pas en cause le financement de ce projet ?", s'interroge le député namurois. "Si oui, quelle est la solution que monsieur le ministre envisage afin de régler ce problème ? Quelles sont les répercussions des décisions fédérales pour la Wallonie ?"Sur cette dernière question, le ministre botte en touche. "Il ne m'est pas possible pour le moment, au vu de l'information dont je dispose, de vous donner l'impact précis de l'annonce de l'accélération de la réforme fédérale sur le secteur hospitalier en Wallonie. La situation est en effet différente d'un site à l'autre, en fonction des caractéristiques propres des hôpitaux. Par ailleurs, l'impact dépendra des prochaines mesures concrètes annoncées par le Fédéral, en particulier en matière de programmation, compétence qui relève exclusivement du Fédéral."Dans le futur, les hôpitaux ne pourront plus fonctionner sans réseaux. C'est ce que prévoit la note fédérale diffusée dans le cadre du conclave budgétaire. Cependant, tout cela doit encore être traduit en dispositions légales et réglementaires. Et Maxime Prévot entend défendre les intérêts régionaux. "Bien évidemment, si le dossier est soumis par la ministre fédérale de la Santé publique à la Conférence interministérielle de la Santé non pour une information, mais bien pour une concertation officielle, je défendrai les dérogations géographiques que la province de Luxembourg connaît et qui sont importantes pour le maintien d'une offre hospitalière de proximité", indique le ministre qui rappelle que la réforme fédérale du paysage hospitalier nécessitera des modifications des législations en vigueur. "Dans ce cadre, je serai également attentif aux avis du Conseil d'État quant aux compétences institutionnelles du Fédéral en la matière."Le dernier rapport du KCE du 16 décembre dernier défend également le dossier luxembourgeois, dans la mesure où il plaide pour accorder une certaine flexibilité aux hôpitaux en les laissant choisir eux-mêmes les formes de collaboration et les structures de gouvernance les mieux adaptées à leur situation. Le rapport ajoute qu'une simple adaptation de la loi sur les hôpitaux ne suffira pas. D'autres conditions doivent également être rencontrées, telles qu'un financement adapté. Enfin, le KCE estime qu'une "autorité de contrôle de la concurrence en matière de soins de santé" doit pouvoir veiller à ce que la liberté de choix du patient et du médecin ne soit pas trop fortement limitée par la mise en place de ces nouvelles formes de collaboration entre hôpitaux. Depuis la sixième réforme de l'État, le secteur des hôpitaux s'est fragmenté avec, d'une part, la programmation et le financement qui sont restés du ressort du Fédéral, alors que d'autre part, l'agrément et les infrastructures sont passés dans le giron des régions. En Wallonie, les infrastructures sont l'objet d'une réforme de leur financement. Le projet désormais entre les mains du Parlement. "Entre-temps, mon cabinet travaille à la rédaction des arrêtés d'exécution. L'ambition est d'aboutir à une mise en oeuvre de l'ensemble du dispositif pour le 1er juillet 2017", conclut le ministre.
