La prescription électronique ne laisse pas les médecins indifférents. Certains s'inquiètent de l'obligation de l'appliquer à partir du 1er janvier 2018, au point de vouloir arrêter la médecine générale. D'autres estiment que cet outil leur facilite beaucoup la vie. Afin de vous simplifier l'utilisation de la prescription électronique, l'asbl Recip-e et l'Absym vous proposent 30 questions/réponses concrètes.Pour rappel, dans le cadre du plan eSanté dont l'objectif est de rendre les soins de santé plus accessibles, de réduire le flot de paperasse administrative pour les prestataires de soins et d'améliorer la collaboration entre les différents acteurs de la santé, l'asbl Recip-e a été notamment fondée par les associations de professionnels de la santé représentés au sein du Comité de l'assurance de l'INAMI. À la fois chargée de cette mission et subsidiée par le Comité de l'assurance, l'asbl Recip-e a développé un système fédéral pour passer à la prescription électronique de médicaments. Le but ultime de cette démarche est finalement de remplacer le circuit papier par une prescription de médicaments digitale.
Liste FAQ
- Comment utiliser Recip-e en tant que médecin ? Comment mon ordinateur m'identifie-t-il en tant que médecin?
- Comment utiliser Recip-e en tant que médecin ? Comment prescrire électroniquement des médicaments à mon patient?
- Qu'est-ce que la preuve de la prescription électronique ?
- Qu'est-ce que le RID?
- Pourquoi une preuve papier est-elle utilisée cette année encore?
- Que faire si le contenu de la prescription électronique diffère du contenu de la preuve de celle-ci ?
- Après combien de temps une prescription Recip-e qui a été rédigée est-elle disponible électroniquement ?
- En dehors du patient, du médecin et du pharmacien, une autre personne peut-elle consulter le contenu de la prescription ?
- L'INAMI et les mutualités ont-ils accès au contenu de la prescription électronique ?
- Comment utiliser Recip-e en tant que médecin? Puis-je transmettre certaines remarques au pharmacien ?
- Le patient peut-il toujours choisir librement son pharmacien ?
- En tant que médecin, puis-je vérifier si un patient est allé ou non chercher le médicament prescrit chez le pharmacien ?
- Qu'advient-il de la prescription électronique, une fois que le patient est allé chercher le médicament chez le pharmacien ?
- En tant que médecin, puis-je prescrire plusieurs médicaments sur la même prescription ? Ces médicaments peuvent-ils faire l'objet d'une délivrance différée par le pharmacien ?
- En tant que médecin, puis-je encore opter pour la livraison ultérieure d'un médicament ?
- Qu'advient-il si le médecin a inscrit un médicament ou une préparation magistrale sur le document papier que le patient a reçu avec sa prescription électronique ?
- Un pharmacien peut-il délivrer un autre médicament que celui qui a été prescrit électroniquement ?
- En tant que médecin, puis-je rappeler une prescription électronique ?
- Comment puis-je rédiger une prescription électronique pour un nouveau-né sans eID ou pour toute autre personne qui ne dispose pas d'un numéro de sécurité sociale (NISS) ou d'un numéro bis ?
- Qu'en est-il de l'oxygène et des trajets de soins? Comment les prescrire?
- Les mentions telles "tiers payant d'application" ou "TSD" peuvent-elles être communiquées par les médecins ?
- En cas de prescription Recip-e, peut-on encore prescrire en DCI ?
- Dans le cas de stupéfiants, le médecin doit-il indiquer en toutes lettres la dose sur la prescription électronique?
- Où en est-on des préparations magistrales sur une prescription électronique ?
- Est-il encore possible d'avancer la délivrance d'un médicament sans prescription ?
- En tant que médecin généraliste, comment dois-je prescrire des médicaments lors de visites à domicile ?
- Les médecins spécialistes doivent-ils également prescrire électroniquement à partir du 1er janvier 2018 ?
- Comment les médecins qui prescrivent rarement doivent-ils prescrire des médicaments à partir du 1er janvier 2018 ? Les médecins pensionnés peuvent-ils prescrire à leur famille et leurs connaissances, par exemple ?
- Qui faut-il contacter en cas de problèmes ?
- La formation nécessaire aux médecins qui ne sont pas habitués à de telles applications IT est-elle prévue ?
Recip-e est un système sécurisé end-to-end (en d'autres termes, d'émetteur à récepteur).
Pour pouvoir l'utiliser, vous devez vous identifier sur la plate-forme eHealth. Vous devez alors y activer une session (vous connecter) sur la plate-forme eHealth à l'aide de votre eID et de votre code pin, selon le principe du Single Sign On. Vous devez vous y connecter une fois et vous pouvez continuer à travailler avec ce système durant une demi-journée, sans être dérangé et devoir vous y connecter à nouveau.
En outre, votre PC doit aussi comporter votre certificat eHealth digital personnel. Vous devez faire une seule fois la demande pour obtenir ce certificat via le site web d'eHealth et l'installer sur votre ordinateur. Les certificats eHealth sont valables 3 ans et doivent ensuite être prolongés, via une application web également. Le certificat eHealth personnel indique à eHealth qui vous êtes et quel est votre rôle dans l'e-système des soins de santé.
2. Comment prescrire électroniquement des médicaments à mon patient ?
Vous prescrivez le médicament sur votre ordinateur via le système du dossier médical ou via un logiciel de prescription pourvu d'un logiciel de connexion avec la plate-forme eHealth.
a. La prescription papier est-elle encore valable ?
En 2017, rien ne change pour la prescription papier.
Elle reste toujours valable.2017 est une année de transition :
- À partir du 1er janvier 2018, les prescriptions électroniques deviennent la règle. Les prescriptions papier restent évidemment possibles dans des cas d'urgence (par ex. en cas de force majeure, visites à domicile...)
- La 'preuve de prescription électronique' papier disparaîtra progressivement également. Ce sera le cas lorsque le pharmacien ne devra plus scanner le code-barres pour chercher la prescription électronique et pourra la retrouver via l'eID du patient.
- Le papier pourra encore être utilisé si le patient le souhaite, pas en tant que prescription mais plutôt pour fournir au patient des informations compréhensibles et utiles au bon usage de ses médicaments (par ex. sous la forme d'un schéma de médication).
b. Les prescriptions papier datant d'avant le 1er janvier 2017 restent-elles encore valables ?
Les prescriptions sous format papier qui ont été rédigées avant le 1er janvier 2017 restent valables.
Elles continuent à donner droit à un remboursement des médicaments jusqu'à la fin du 3e mois calendrier qui suit :
- ou bien la date de prescription ;
- ou bien la date à laquelle le prescripteur souhaite voir délivrer la prescription, si cette information est mentionnée.
3. Qu'est-ce que la preuve de prescription électronique ?
À partir du 1er janvier 2017, le médecin qui prescrit électroniquement des médicaments à son patient (via son software et le service Recip-e) ne fournit plus de prescription sous format papier à ce patient mais seulement une preuve qu'une prescription électronique a été délivrée. Cette preuve présente un code-barres. Le pharmacien scanne le code-barres et peut ainsi rechercher la prescription électronique.
Seule la prescription électronique aura une valeur légale. Le contenu de la prescription électronique prime sur la preuve. La preuve n'a pas de valeur légale et n'est pas signée. Cette preuve constitue seulement le moyen technique pour le pharmacien d'avoir accès à la prescription électronique. Seul un code-barres est mentionné sur la preuve (le code-barres Recip-e ou 'RID').
Il est interdit au médecin d'ajouter manuscritement des éléments sur la preuve de prescription électronique. Si toutefois ce devait être le cas, le pharmacien n'en tiendra pas compte.
4. Qu'est le RID ?
Le RID ou l'identifiant Recip-e est le numéro de prescription unique de la prescription de médicaments et il correspond au code-barres sur la preuve de prescription. Cet identificateur réfère uniquement à la prescription encryptée sur le serveur Recip-e. C'est la raison pour laquelle aucune intervention complémentaire de votre part n'est nécessaire. Ce RID (Recip-e Identifier) est généré automatiquement par le software.
5. Pourquoi une preuve papier est-elle utilisée cette année encore ?
Pour des raisons pratico-techniques, un document sous format papier avec un code-barres est encore nécessaire à l'heure actuelle : le pharmacien doit scanner le code-barres pour pouvoir retrouver la prescription électronique. L'objectif du gouvernement est d'évoluer vers un système basé sur la lecture de la carte d'identité électronique (lecture de l'eID) pour rechercher les données de la prescription électronique. Ce sera pour fin 2018 au plus tôt.
6. Que faire si le contenu de la prescription électronique diffère du contenu de la preuve de celle-ci ?
Seul le contenu de la prescription électronique compte. Lors de l'exécution de la prescription électronique, le pharmacien ne peut donc pas tenir compte des annotations manuscrites ajoutées sur la preuve, qui sont d'ailleurs interdites.
7. Après combien de temps une prescription Recip-e qui a été rédigée est-elle disponible électroniquement ?
La prescription électronique se voit attribuer un RID dès qu'elle est stockée sur le serveur Recip-e. Donc, dès le moment où le médecin peut imprimer une 'preuve de Recip-e' avec un numéro RID, la prescription se trouve sur le serveur Recip-e. Donc : en principe, immédiatement, et, dans tous les cas, avant que le patient se présente chez le pharmacien.
8. En dehors du patient, du médecin et du pharmacien, une autre personne peut-elle consulter le contenu de la prescription ?
Recip-e fonctionne selon un système sécurisé end-to-end. Seuls le médecin prescripteur, le patient et le pharmacien peuvent consulter la prescription. Ni la plate-forme eHealth, ni Recip-e ne peut consulter le contenu de la prescription. Même la posologie et les instructions complémentaires sont encryptées et ne sont visibles que par le médecin, le pharmacien et le patient (via un portail web sécurisé, auquel accéder à l'aide d'un eID et d'un code PIN).
9. L'INAMI et les mutualités ont-ils accès au contenu de la prescription électronique ?
Tout comme dans le cas de la prescription papier, la prescription électronique originale reste consignée par l'office de tarification. Si les services de contrôle des mutualités ou de l'INAMI souhaitent consulter une prescription, ils doivent pour ce faire se tourner vers l'office de tarification. Via Farmanet, les mutualités ne reçoivent que ce que le pharmacien a enregistré à propos de la prescription dans le dossier de tarification.
10. Comment utiliser Recip-e en tant que médecin ? Puis-je transmettre certaines remarques au pharmacien ?
Quand vous rédigez une prescription, vous pouvez aussi transmettre une 'notification' à un pharmacien en particulier. Ce système peut par ex. être utilisé pour informer le pharmacien qu'il va devoir faire une préparation d'un produit rare pour lequel la prescription va lui parvenir. Cela n'implique aucune garantie relative à la délivrance de la prescription.
Lors de la délivrance de la prescription, le pharmacien peut également vous renvoyer son feedback concernant la disponibilité du médicament ou encore en matière de dosage, sauf si le patient ne le souhaite pas.
11. Le patient peut-il toujours choisir librement son pharmacien ?
Le patient peut décider lui-même chez quel pharmacien se rendre ; la prescription électronique est disponible auprès du pharmacien qui scannera son code-barres.
12. En tant que médecin, puis-je vérifier si un patient est allé ou non chercher le médicament prescrit chez le pharmacien ?
À tout moment, en tant que prescripteur Recip-e, il vous est loisible de demander quelles prescriptions (rédigées par vos soins) sont encore ouvertes pour un patient en particulier. Si le patient n'est pas venu chercher le médicament, ou en cas de danger pour le patient, vous pouvez rappeler la prescription en utilisant la fonction "revoke".
Le patient peut également se voir confier une liste comprenant les prescriptions "en attente de traitement", qu'il/elle n'est pas encore allé(e) chercher. Il/Elle peut la consulter et la supprimer, s'il/elle le souhaite.
13. Qu'advient-il de la prescription électronique, une fois que le patient est allé chercher le médicament chez le pharmacien ?
Une fois que le médicament a été délivré par un pharmacien, il ne sera plus disponible pour d'autres prestataires de soins. Une fois délivré et archivé par le pharmacien, la prescription est définitivement effacée du serveur Recip-e.
14. En tant que médecin, puis-je prescrire plusieurs médicaments sur la même prescription ? Ces médicaments peuvent-ils faire l'objet d'une délivrance différée par le pharmacien ?
Oui, vous pouvez prescrire plusieurs médicaments sur une même prescription.Si plusieurs médicaments sont prescrits sur une même prescription, la délivrance de certains médicaments repris sur celle-ci peut avoir lieu à une date ultérieure.
15. En tant que médecin, puis-je encore opter pour la livraison ultérieure d'un médicament ?
Le prescripteur peut opter pour une délivrance future ('délivrable/exécutable à partir de'). Le cas échéant, la prescription reste valable pour le remboursement jusqu'à la fin du 3e mois suivant la date 'délivrable/exécutable à partir de'. Face à un tel cas de figure, le pharmacien ne peut pas délivrer le médicament plus tôt que la date reprise dans la mention 'délivrable à partir de'.
16. Qu'advient-il si le médecin a ajouté un médicament ou une préparation magistrale sur le document papier que le patient a reçu avec sa prescription électronique ?
Sur la preuve de prescription électronique, les ajouts manuscrits sont interdits. Le document même le mentionne d'ailleurs expressément : 'Attention : aucun ajout manuscrit à ce document ne sera pris en compte'. L'article 3 du règlement du 19 décembre 2016, dans le cadre du remboursement, ne permet pas au pharmacien de tenir compte des ajouts manuscrits.
Les ajouts aux prescriptions doivent se faire électroniquement, comme prévu dans le logiciel de prescription.
Si le prescripteur souhaite ajouter d'autres éléments de médication par la suite, il ne peut le faire qu'en rédigeant une nouvelle prescription.
17. Un pharmacien peut-il délivrer un autre médicament que celui qui a été prescrit électroniquement ?
Oui, le règlement est le même que pour une prescription papier. La substitution est légalement interdite (sauf dans le cas des antibiotiques et des antimycotiques, étant donné que le pharmacien est obligé de délivrer les produits 'meilleur marché'), mais dans certains cas (par ex. en cas de force majeure, d'indisponibilité d'un produit ou au cours d'une garde), il est naturellement encore possible de délivrer un autre produit que celui qui a été prescrit électroniquement.
18. En tant que médecin, puis-je rappeler une prescription électronique ?
Oui, en tant que médecin, vous pouvez rappeler une prescription électronique, tant que le médicament n'a pas été retiré auprès du pharmacien. Cette manière exceptionnelle de procéder ne doit pas constituer la règle. En revanche, vous pouvez évidemment procéder au rappel d'une prescription électronique pendant la consultation via la fonction Recip-e "revoke", ce qui va automatiquement induire le retrait de la "preuve de prescription électronique".
19. Comment puis-je rédiger une prescription électronique pour un nouveau-né sans eID ou pour toute autre personne qui ne dispose pas d'un numéro de sécurité sociale (NISS) ou d'un numéro bis ?
Disposer de l'eID d'un patient n'est pas obligatoire pour pouvoir rédiger une prescription électronique. En revanche, le médecin doit toutefois disposer d'un numéro NISS (numéro d'identification à la sécurité sociale ou numéro de registre national) ou d'un numéro BIS (= NISS dans lequel le mois de naissance est augmenté de 20 ou 40) et du nom du patient. Jusqu'à nouvel ordre, les patients qui n'en disposent pas n'entrent donc pas en ligne de compte pour une prescription électronique. Ce sont par exemple des nouveau-nés, des touristes, des personnes bénéficiant de l'Aide Médicale d'Urgence (uniquement l'intervention du CPAS).
20. Qu'en est-il de l'oxygène et des trajets de soins ? Comment les prescrire ?
Jusqu'à nouvel ordre, l'oxygène peut très bien être prescrit mais uniquement sous forme textuelle, à l'heure actuelle. Idem pour les trajets de soins.
21. Les mentions telles "tiers payant d'application" ou "TSD" peuvent-elles être communiquées par les médecins ?
Les médecins ont la possibilité de prescrire électroniquement des instructions de remboursement spéciales. Aujourd'hui, cela se fait sous forme textuelle de type "règle du tiers payant d'application", "trajet de soins diabète" ... À terme, il se peut que ce soit standardisé.
22. En cas de prescription Recip-e, peut-on encore prescrire en DCI ?
Oui, mais le software du prescripteur doit l'autoriser. Prescrire sous dénomination (que ce soit ou non via Recip-e) devient un critère pour l'homologation des logiciels destinés aux médecins généralistes par eHealth. Les médecins généralistes qui travaillent avec un logiciel non homologué ne peuvent prétendre à la prime télématique.
23. Dans le cas de stupéfiants, le médecin doit-il indiquer en toutes lettres la dose sur la prescription électronique ?
L'avantage de la sécurisation des prescriptions électroniques est qu'elles ne peuvent plus être falsifiées. Une prescription électronique implique dorénavant la notification en toutes lettres de la dose et du nombre d'unités, dans le cas de stupéfiants ou de certaines substances psychotropes (circulaire n° 626 de l'AFMPS).
24. Où en est-on des préparations magistrales sur une prescription électronique ?
Tout est prévu pour les préparations magistrales mais leur exécution dépend du software, aussi bien du prescripteur que du pharmacien. Actuellement, les préparations magistrales sont présentées sous la forme d'un texte libre. Les médecins n'ont pas encore de bonne source avec les CNK des substances. Il va de soi que l'importation, le chargement, la collecte et l'interprétation d'une préparation magistrale sont vraiment plus complexes qu'un simple CNK, qui réfère directement à une spécialité. Le risque qu'une erreur se produise - avec les préparations magistrales - est donc plus élevé.
En effet, dans la pratique, il semblerait que davantage d'erreurs se produisent avec les préparations qu'avec les spécialités. Actuellement, le pharmacien doit introduire lui-même la préparation dans son propre software. Mais il y a de l'amélioration en vue : les fournisseurs de softwares destinés aux médecins se sont vu demander, aussitôt que les données codées pour les formules et les substances sont disponibles, de transmettre également les données de manière codée. On travaille à une source authentique, exhaustive et actuelle des médicaments, non-médicaments et substances, qui devront obligatoirement être implémentés dans chaque logiciel des prestataires de soins qui ont besoin d'une source des médicaments.
25. Est-il encore possible d'avancer une délivrance sans prescription ?
En principe, un pharmacien ne peut délivrer un médicament exigeant une prescription que s'il dispose d'une prescription originale. Exceptionnellement, dans l'intérêt du patient et de la continuité des soins, et si possible avec l'autorisation du médecin, avancer un médicament peut s'envisager. Le pharmacien doit consigner la délivrance dans son software sous 'exige prescription'. Une fois que le médecin aura prescrit le médicament, le pharmacien pourra alors régulariser l'avance effectuée en scannant le code-barres RID sur le document de 'preuve de prescription électronique' que le patient lui confiera.
26. En tant que médecin généraliste, comment puis-je prescrire des médicaments lors des visites à domicile ?
À partir du 1er janvier 2018, vous pourrez prescrire électroniquement des médicaments via un module mobile également.
27. Les médecins spécialistes doivent-ils également prescrire électroniquement à partir du 1er janvier 2018 ?
Selon le plan eSanté, tout prestataire de soins susceptible de prescrire des médicaments (médecins généralistes, médecins spécialistes, dentistes et sages-femmes) devra, à compter du 1er janvier 2018, utiliser le système Recip-e et prescrire électroniquement. La prescription électronique deviendra alors la règle. La prescription papier ne pourra donc être utilisée qu'en cas d'urgence (par ex. en cas de force majeure, de visites à domicile...).
Pour mettre cette obligation à exécution, la législation nécessaire doit encore être mise au point.
28. Comment les médecins qui prescrivent rarement doivent-ils prescrire des médicaments à partir du 1er janvier 2018 ? Les médecins pensionnés peuvent-ils par exemple prescrire à leur famille et leurs connaissances ?
Il s'agit ici de médecins pensionnés, des médecins travaillant pour des organismes assureurs, dans l'administration, dans l'enseignement, mais également des biologistes cliniciens, des anatomopathologistes et d'autres médecins spécialistes qui prescrivent rarement des médicaments ainsi que des médecins qui, pour l'une ou l'autre raison, n'exercent pas ou plus une pratique au sens classique du terme. Pour ce groupe de médecins, le gouvernement et l'asbl Recip-e prévoient un système électronique simple. Ce système sera déployé dans le courant de l'année 2017.
29. Qui devez-vous contacter en cas de problèmes ?
En cas de problèmes techniques, vous pouvez contacter l'Helpdesk de votre fournisseur de logiciel pour identifier la cause du problème. Lors d'un exemple concret, il vous sera demandé d'indiquer le numéro de code-barres du RID, ainsi que le jour et/ou l'heure du stockage. Un problème peut avoir différentes causes. Votre maison de soft est la mieux placée pour détecter la cause exacte du problème.
Tout problème, notification d'erreur, désagrément d'utilisation... lié à Recip-e peut être signalé sur helpdesk@e-santewallonie.be.
Vous pouvez également le signaler à Recip-e même via l'adresse suivante : support@recip-e.be.
En 2017, le prescripteur peut toujours prescrire sur format papier.
À partir du 1er janvier 2018, le prescripteur qui rencontre des problèmes techniques persistants aura également la possibilité de décrire la situation comme un 'cas de force majeure'.
30. La formation nécessaire aux médecins qui ne sont pas habitués à de telles applications IT est-elle prévue ?
Recip-e, éénlijn.be et e-santewallonie.be organisent conjointement plusieurs sessions d'information autour de l'utilisation des services eHealth, comme la prescription électronique et le DMG. Vous disposez ainsi d'un aperçu de la façon dont fonctionnent ces nouvelles technologies. Toutes les questions relatives à ces sujets peuvent être posées au cours des workshops. Soit les problèmes seront solutionnés, soit vous serez dirigé vers le partenaire le plus compétent en la matière.
La prescription électronique ne laisse pas les médecins indifférents. Certains s'inquiètent de l'obligation de l'appliquer à partir du 1er janvier 2018, au point de vouloir arrêter la médecine générale. D'autres estiment que cet outil leur facilite beaucoup la vie. Afin de vous simplifier l'utilisation de la prescription électronique, l'asbl Recip-e et l'Absym vous proposent 30 questions/réponses concrètes.Pour rappel, dans le cadre du plan eSanté dont l'objectif est de rendre les soins de santé plus accessibles, de réduire le flot de paperasse administrative pour les prestataires de soins et d'améliorer la collaboration entre les différents acteurs de la santé, l'asbl Recip-e a été notamment fondée par les associations de professionnels de la santé représentés au sein du Comité de l'assurance de l'INAMI. À la fois chargée de cette mission et subsidiée par le Comité de l'assurance, l'asbl Recip-e a développé un système fédéral pour passer à la prescription électronique de médicaments. Le but ultime de cette démarche est finalement de remplacer le circuit papier par une prescription de médicaments digitale.Liste FAQ